ORFO-PUB – P. LEQUESNE

79 Route Nationale 117 – 40300 PORT DE LANNE – Tel/fax 05.58.89.18.29

REGLEMENT GENERAL SUR LES MARCHES

A – MARCHE DE SOUMOULOU

  Le marché de Soumoulou a lieu tous les premiers dimanche de chaque mois sur la place du marché (Hall d'Ossau). Il est ouvert au public de 8h30 à 18h.

A1 – Les tarifs  : le prix d'un stand est de 45,99€ HT soit 55€ TTC pour les 18 m² et de 61,88 € HT soit 74€ TTC pour les stands surdimensionnés ou les stands de coin sur trois allées

A2 – Le déballage  : le déballage se fera la veille de 17h30 à 20h ou le dimanche matin de 7h à 8h30, heure à laquelle tous les véhicules devront être sortis de l'enceinte, 8h30 étant l'heure d'accès au public. Aucun véhicule ne sera accepté sous la halle. Les titulaires de stands en pourtour ont l'obligation de déballer le samedi après 17h30 ou suivant des horaires établis pour permettre à chacun une meilleure possibilité d'accès. Les stands numérotés de 1 à 23 sont réservés en priorité à ceux qui font du gros mobilier.

A3 – Le remballage  : Aucun véhicule ne peut pénétrer dans l'enceinte avant 18h. En période hivernale, il peut commencer à partir de 17h30.

A4 – Stationnement  : le parking est interdit devant les portes d'accès. Le dimanche matin, il est interdit aux exposant de stationner le long du bâtiment (voir arrêté communal affiché). Le parking exposants est obligatoire le dimanche matin. Un arrêté communal est en vigueur, il permet de verbaliser les contrevenants qui sont indésirables parmi nous, dans la mesure où il s ne comprennent pas qu'ils lèsent l'intérêt général en occupant à longueur de journée des emplacements qui, libérés, permettent plusieurs rotations de visiteurs ;

A5 – Surveillance  : le marché est sous surveillance de 20h à 7h et de 12h30 à 14h. Toutefois, l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable des dégâts, vols et autres détériorations causés par des tiers. Passé 20h .

B – MARCHE D'ANGLET

Le marché d'Anglet a lieu tous les 2èmes dimanche de chaque mois sur la place des 5 Cantons. Il est ouvert au public de 8h à 18h.

B1 – Les tarifs  : Le prix d'un stand est de 43,48 € HT soit 52 € TTC quel que soit le temps.

B2 – Le déballage  : le déballage se fera le dimanche matin de 7h30 à 9h. En cas d'annulation du marché pour intempéries, il est impossible de déballer après 10h, même si le temps redevient beau et que le responsable du marché est parti.

B3 – Le remballage , même partiel, n'est toléré avant 17h30 saufs intempéries.

B4 – Stationnement  : aucun véhicule d'exposant n'est autorisé à rester en stationnement autour de la place. Se conformer aux indications du placier. L'arrêté municipal n°96/259 du 14 octobre 1996 (article 6) interdit le stationnement des camions et véhicules des exposants sur l'ensemble de la zone 30 place du Général Leclerc. Après avoir déballé, les exposants doivent garer leur véhicule sur les parkings de l'Ecole Aristide Briand et sur la propriété communale de la rue Courbin. Avant de le quitter, les exposants doivent impérativement nettoyer leur emplacement (article 7).

C – APPLICATIONS SUR LES DEUX MARCHES ET SUR NOS FOIRES

    C1 : Cas d'absence  : Tous les titulaires qui n'auront pas prévenu de leur absence au plus tard le jeudi qui précède le marché avant midi, se verront facturer le montant de leur stand. La facture devra être acquittée par retour de courrier sous peine de suppression définitive de leur place de titulaire. Pour des raisons administratives, l'organisateur doit établir la facturation et le listing le vendredi. Il est indispensable de connaître l'identité de tous les participants au plus tard le jeudi midi qui précède le marché. Les absences hors délais seront facturées sauf certificat médical ou facture de garage en cas de panne automobile.

    C2 – Les retardataires  : les éventuels retardataires devront déballer et rentrer leur marchandises à la main. Les retardataires récidivistes, qui sont des sujets de perturbation et empêchent le bon déroulement du travail de leurs collègues, perdront d'office leur place de titulaire. Dès 8h30, l'organisateur disposera des places vides à sa convenance.

C3 – Les titulaires  : la place de titulaire est accordée aux personnes qui en font la demande écrite et acceptent de se plier au règlement intérieur. Cette place récompense une assiduité sur les manifestations d'Orfo – Pub sans donner de droit commercial sur une place. L'organisateur peut, à tout moment, changer ou inter changer des titulaires s'il le juge nécessaire. Le fait d'être titulaire ne donne aucun autre droit que celui de venir commercer sur l'emplacement qui sera mis à sa disposition par l'organisateur, le jour du marché. Le fait de participer impose l'observation de ce règlement. L'organisateur se réserve le choix des exposants suivant des critères qui lui sont propres dans le but d'avoir une manifestation performante.

C4 – Perte de la place de titulaire  : la place de titulaire se perd d'office par le fait de participer à une autre manifestation dans un rayon de 25 Kms se déroulant le même jour, par deux absences consécutives ou trois absences sur l'année (foire comprises dans le cas de Soumoulou), par tout manquement à la parole donnée et au non respect du règlement interne (mauvaise conduite à l'égard des visiteurs ou de ses voisins, état d'ébriété répété, stand délaissé, retards répétés).

C5 – Les animaux  : les chiens devront être tenus en laisse. Les maîtres sont civilement responsables des dégâts occasionnés par leurs animaux.

C6 – Les articles interdits  : les articles neufs, les reproductions récentes ainsi que tout objet tendant à tromper l'acheteur sur son authenticité sont strictement interdits y compris lorsqu'ils proviennent de salle de vente ;Sous peine d'exclusion des manifestations ORFO-PUB.

  C7 – Les armes  : les essais d'armes à feu sont interdits même à blanc.

C8 – Les bruits  : les bruits de phono, radio, clairon et autres instruments ne sont pas autorisés dans la limite où ils nuisent à la quiétude des voisins.

C9 – Remballage  : aucun remballage même partiel ne sera toléré avant 18h. L'organisateur fera entrer les véhicules à sa convenance et ce, dans l'esprit de donner le maximum de facilité au plus grand nombre d'exposants. Tout véhicule chargé doit être immédiatement sorti du marché.

C10 – Responsabilité  : chaque exposant est responsable de son stand. Il s'engage, par son adhésion, à respecter la législation en vigueur ainsi que le présent règlement. L'organisateur décline toute responsabilité pour les dommages corporels ou matériels causés ou subis par les exposants. Chacun devant être assuré pour les risques qu'il encourt ou fait encourir aux tiers. Aucun recours ne pourra être exercé contre l'organisateur.

C11 – Expulsion  : l'organisateur se réserve le droit de faire expulser tout exposant qui deviendrait un sujet de perturbation et ce, sans indemnité.

C12 : Passation d'emplacement interdite  : la cession, la vente, le partage ou la sous-location de l'emplacement sont interdits. Seul, l'organisateur peut attribuer une place en cas d'absence du titulaire.

C13 – Litige  : en cas de litige pour l'attribution d'une place, la priorité sera donnée à celui qui suit le plus assidûment les manifestations d'ORFO-PUB, pour autant que sa marchandise soit appropriée au marché.

C14 – Modification de stands  : l'organisateur se réserve le droit de modifier les installations ou emplacements au gré des demandes et des besoins dans l'intérêt général ou suivant des convenances personnelles.

C15 – Les horaires  : l'organisateur se réserve le droit de prolonger les horaires en fonction de l'affluence. Le respect des horaires de clôture est une politesse que l'on doit à ses clients et à ses collègues. L'exposant doit en tenir compte. S'il est vraiment pressé de repartir chez lui, qu'il y reste il économisera le transport, les risques d'engueulades, le prix du stand et du temps

C16 – C3V et RCS  : les cartes 3 volets et les registres de commerce seront contrôlés annuellement. L'organisateur rappelle que la législation ne permet pas d'accepter les remplacements de l'exposant sur son stand par des tiers ni même par le conjoint si celui-ci n'est pas porteur de la carte de conjoint collaborateur, qui est délivrée par la Chambre de Commerce, il ne peut dans ce cas encaisser de l'argent.

C17 – Droit à l'image  : le fait de participer aux manifestations ORFO-PUB implique que toute personne photographiée dans le cadre de son activité ne pourra prétendre au droit à l'image si ces photos sont exploitées par ORFO-PUB pour des articles de presses ou de publicités , ou la mise en ligne sur son site .Il faut être conscient que le fait de participer à nos manifestations vous oblige à cette contrainte

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